Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 77
Versions de la disposition

Texte intégral
77.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 26.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 77.
77.Nul ne peut refuser de se conformer à un ordre du président ou à une décision du conseil rendue conformément à l’article 26.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 77.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.